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Les Etudes d'Incidences

 Vous avez un projet sur le périmètre du site Natura 2000 de l'Estérel ou à proximité, contactez la Cellule Natura 2000 de la CAVEM.

 

Pour savoir si votre projet est soumis à Etudes d'incidences, consultez :

- Les questions / réponses

- Le schéma décisionnel

- Les listes locales et La liste nationale :

Le champ d'application de l'évaluation des incidences est fixé par une liste nationale d'activités soumises à évaluation des incidences (R414-19 du code de l'environnement) applicable sur tout le territoire ; des listes locales arrêtées par le préfet de département ou préfet maritime qui complètent la liste nationale, applicables sur le territoire du département ou de la façade maritime.

 

La démarche Natura 2000 n'exclut pas la mise en œuvre de projets d'aménagements ou la réalisation d'activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu'ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces du site de l'Estérel. L'évaluation des incidences permet d'assurer l'équilibre entre préservation de la biodiversité et les activités humaines.

 

Bon à savoir :

                                  

Schéma décisionnel                           Livret explicatif

 

Les formulaires :

formulaire_evaluation_des_incidences_natura_2000.pdf

formulaire_incidences_sportive_et_culturelle.pdf

 

Pour en savoir plus :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-evaluation-des-incidences-Natura.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Natura-2000_Evaluer-dialoguer-preserver_p10_17-11-11_light.pdf

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/l-evaluation-des-incidences-r552.html