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La gestion d'un site Natura 2000

Une politique de concertation de l'inventaire à l'animation, spécificité française.

 

Le Copil

La France a choisi de mettre en place un système de concertation pour la gestion des sites Natura 2000. En effet, chaque site est conduit par un Comité de pilotage (Copil). Pour un site terrestre, ce Copil est présidé par un élu local et constitué de représentants de l'ensemble des acteurs locaux : services de l'Etat, élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires terriens, associations, usagers et experts.

 

L'Opérateur local

Il a pour but de favoriser la concertation en vue de définir les orientations et les mesures de gestion de chaque site en accord avec les enjeux de conservation du patrimoine naturel et les enjeux socio-économiques du territoire. Choisi par le Comité de Pilotage du site, l'opérateur local est ainsi chargé de la réalisation du Document d'Objectifs (Docob) et du suivi de sa mise en œuvre.

Pour le site Estérel, c'est la Ville de Saint-Raphaël qui a été chargée en avril 2008 de réaliser le Docob du site.

 

Le Docob

Toujours inscrit dans cette dynamique d'échange, le Document d'Objectifs (Docob) est réalisé de manière concertée avec l'ensemble des acteurs du territoire concerné (usagers, élus, gestionnaires, propriétaires...). Il est à la fois un document de diagnostic et d'orientation pour la gestion des sites Natura 2000 :

  • Un document de diagnostic grâce à un état des lieux et une analyse de l'existant sur les caractéristiques écologiques et socio-économiques du site ;
     
  • Un document d'orientation avec une définition et une priorisation des objectifs et des mesures de gestion à mettre en œuvre.

Il fixe donc des objectifs de protection de la nature et peut également proposer des objectifs destinés à assurer la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui existent sur le site et nécessaires à la conservation de la biodiversité.

Le Docob est validé par le Copil à chaque étape, puis approuvé par arrêté préfectoral. Le Docob de l'Estérel, quant à lui, a été approuvé par le Préfet en avril 2013.

 

L'Animateur

La mise en œuvre du Docob d'un site Natura 2000 est assurée par le travail d'une structure animatrice. Depuis le 1er septembre 2013, c'est la Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) qui a été choisie pour l'animation du site. Elle a pour rôle d'informer et de sensibiliser les professionnels, le grand public et les autres acteurs du territoire sur la vie du site et les actions entreprises et envisagées.

Elle s'assure également de faire vivre celui-ci en favorisant les projets durables de territoire, en utilisant les outils propres à Natura 2000 tels que les contrats Natura 2000 ou la charte Natura 2000 conformément aux dispositions prises dans le Docob.

 

 

Les outils

Le Docob, dans son plan de gestion, met à disposition une palette d'outils permettant de favoriser la gestion du site en améliorant les pratiques effectuées jusque-là.

Il s'agit notamment des contrats Natura 2000 et de la charte Natura 2000 de bonnes pratiques. Ce sont des dispositifs contractuels permettant aux usagers, propriétaires privés, ayant-droits, gestionnaires, professionnels de s'engager par un acte volontaire dans la démarche Natura 2000 au sein d'un programme d'actions en faveur des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. L'adhésion à la Charte Natura 2000 du site n'empêche pas de signer un contrat Natura 2000 et inversement. Par ailleurs, un adhérent à la charte Natura 2000 du site n'est pas obligé de signer un contrat Natura 2000.

D'autres outils existent tels que les mesures règlementaires et les suivis scientifiques. Ces dispositifs sont notamment nécessaires à l'amélioration de la gestion et des connaissances.

Pour vous engager en faveur site Estérel, reportez-vous à l'onglet « Agissez pour l'Estérel ».

 

 

Pour en savoir plus :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Natura-2000,2414-.html

http://www.agglo-var-esterel-mediterranee.fr/

http://www.ville-saintraphael.fr/